J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09461

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Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020403A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Sananes (Olivier, Jean, Roger) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de Mme Devilder (Nadia), épouse Durand, démissionnaire.